J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501107A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 2005, M. Daniel Paris, receveur des finances, est placé en service détaché en qualité de chargé de mission auprès des Charbonnages de France pour la période du 16 novembre 2004 au 10 janvier 2005 inclus, puis maintenu en service détaché en qualité d'agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs pour une durée maximale de trois ans à compter du 11 janvier 2005.